consultant

CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT
EN DATE DU ________________________

– ENTRE –

PIN’S (Numéro d’immatriculation : 93008409000016) ayant son siège social au 25 rue de Gazillon 33240 Val de Virvée et dont le représentant est M. Antoine SANANES (Président)  et Mme Solène STRUCKELY (Directeur Général)
(le « Client »)

– ET –

ALTUS CONCEPT (Numéro d’immatriculation : 42903939900069) ayant son siège social au 40 Av. du Roy, 33440 Ambarès-et-Lagrave, France et dont le représentant est Sinclair-Thierry MABAYE
(le « Consultant »)

1. Objet du contrat
   
1. Le Client estime que le Consultant possède la compétence et l’expérience nécessaires pour fournir les services (les « Services ») au Client.
   
2. Le Consultant s’engage à fournir les Services au Client selon les conditions énoncées dans le présent contrat (le « Contrat »).
   
3. Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des obligations réciproques énoncées dans le Contrat, le Client et le Consultant (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit.
   
4. Services fournis
   
4. Le Client accepte d’engager le Consultant afin que le Consultant fournisse au Client les Services suivants :
   
   • Rédaction de l’expression des besoins et annexes.
     
   • Rédaction du cahier des charges et annexe.
     
   • Aide à la rédaction de l’appel d’offre et suivi des soutenances des candidats.
     
   • Etude de la couverture des besoins et aide à la présélection de la solution.
     
   • Aide à la sélection des candidatures prestataires.
     
   • Diverses réunions CO-PROJET Client/Consultant.
     
   • Divers communications de suivi de projet.
     

   Les Services incluront également toutes autres tâches sur lesquelles les Parties pourraient s’accorder.

5. Le Consultant accepte de fournir les Services au Client.
   
6. Durée du Contrat
   
6. Le Contrat sera en vigueur du ________________________ jusqu’à l’achèvement du Service, sous réserve d’une résiliation anticipée conformément aux dispositions du Contrat. La durée du Contrat peut être étendue avec le consentement par écrit des deux Parties.
   
7. Une Partie peut résilier le Contrat avant l’achèvement des Services, en donnant à l’autre Partie un préavis d’au moins 30 jours.
   
8. Rémunération
   
8. En contrepartie des Services, le Client versera une rémunération au Consultant selon les termes suivants (la « Rémunération ») :
   
   • Taux Jour/Homme de 350 euros net.
     
9. Le Client s’acquittera des factures dès leur réception.
   
10. La Rémunération est indiquée hors taxes. Toute taxe sera à la charge du Client en plus de la Rémunération.
    
11. Remboursement des frais
    
11. Le Consultant sera remboursé de ses frais préalablement approuvés par le Client.
    
12. Le Consultant fournira au Client les justificatifs correspond à ces frais.
    
13. Confidentialité
    
13. Les informations confidentielles désignent toutes les données et informations relatives aux activités du Client dont le Client pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire, ce qui comprend notamment les registres comptables, processus opérationnels et registres de clients ainsi que toute information qui n’est généralement pas connue dans le secteur du Client et dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ne soit pas divulguée (les « Informations confidentielles »).
    
14. Le Consultant s’engage à ne pas révéler, divulguer ou utiliser les Informations confidentielles sans autorisation du Client. Cette obligation prendra fin un an après l’expiration ou la résiliation du Contrat.
    
15. L’ensemble des informations écrites et orales et tous les élements divulgués ou fournis par le Client au Consultant dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manière dont ils sont divulgués ou fournis au Consultant.
    
16. Non-concurrence
    
16. Sauf avec l’autorisation écrite expresse du Client, laquelle devra être donnée sauf s’il existe un motif raisonnable, le Consultant ne participera pas, directement ou indirectement, à une activité en concurrence directe avec le secteur professionnel spécifique du Client et ne détournera ni ne tentera de détourner du Client toute activité dont le Client a joui ou que le Client a sollicitée ou tenté de solliciter auprès d’autres particuliers ou entreprises avant l’expiration ou la résiliation du Contrat. Cette obligation prendra fin un an après l’expiration ou la résiliation du Contrat.
    
17. Non-sollicitation
    
17. Le Consultant comprend que toute tentative visant à inciter d’autres prestataires de services ou les employés du Client à abandonner leur engagement auprès du Client ou toute tentative par le Consultant entravant les relations entre le Client et ses prestataires de services ou ses employés est préjudiciable au Client.
    
18. Pendant la durée du Contrat et une période d’un an après l’expiration ou la résiliation du Contrat, le Consultant s’engage à s’abstenir de, directement ou indirectement :
    
    1. inciter des employés ou des prestataires de services du Client à abandonner leur engagements auprès du Client ;
       
    2. entraver ou perturber la relation entre le Client et ses employés ou ses autres prestataires de services ;
       
    3. discuter des opportunités d’emploi ou fournir des informations d’opportunités professionnelles concurrentielles aux employés ou aux prestataires de services du Client ; ou
       
    4. solliciter, attirer ou détourner professionnellement les employés ou les prestataires de services du Client..
       
19. Propriété des éléments de propriété intellectuelle
    
19. Toute propriété intellectuelle et tous les éléments connexes (la « Propriété intellectuelle »), dont tout travail ou produit connexe en cours de développement dans le cadre du Contrat, seront la propriété exclusive du Client. L’utilisation de la Propriété intellectuelle par le Client ne fera l’objet d’aucune restriction.
    
20. Le Consultant n’est autorisé à utiliser la Propriété intellectuelle qu’aux fins prévues par le présent Contrat, sauf avec le consentement écrit du Client. Le Consultant sera tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle.
    
21. Restitution de biens
    
21. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Consultant retournera au Client tous les biens, documents, dossiers, Informations confidentielles et éléments de Propriété intellectuelle appartenant au Client.
    
22. Travailleur indépendant
    
22. Lors de la réalisation des Services dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le Consultant agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du Client. Le Consultant et le Client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de lien de subordination ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu’un contrat de services.
    
23. Avis
    
23. Tout avis, demande ou autre notification exigés ou permis par les dispositions du Contrat seront adressés par écrit et livrés aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra indiquer à l’autre, le cas échéant.
    
    1. PIN’S
       25 rue de Gazillon 33240 Val de Virvée
       _________________________
       
       
    2. ALTUS CONCEPT
       40 Av. du Roy, 33440 Ambarès-et-Lagrave, France
       adiou@altusconcept.fr
       
       
24. Limitation de responsabilité
    
24. Sauf s’il s’agit de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemnes l’autre Partie, ses directeurs, ses actionnaires, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la Partie responsable de l’application de cette clause. Cette limitation de responsabilité survivra à la résiliation du Contrat.
    
25. Dispositions supplémentaires
    
25. Tout ajout de dispositions au devis initial peut engendrer des frais additionnels.
    

    Toute prestation complémentaire ne figurant pas sur le contrat initial et sur le devis initial fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande séparé.

26. Modifications du Contrat
    
26. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.
    
27. Respect des délais
    
27. Les délais sont de rigueur dans l’exécution du présent Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera une renonciation à cette disposition.
    
28. Cession
    
28. Le Consultant ne transmettra ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Client.
    
29. Accord intégral
    
29. Il est convenu qu’il n’existe aucune déclaration, garantie, accord collatéral ou condition affectant le présent Contrat, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat.
    
30. Loi applicable
    
30. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.
    
31. Divisibilité
    
31. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.
    
32. Renonciation
    
32. La renonciation par une Partie à invoquer tout recours à l’encontre d’une violation, un manquement, un retard ou une omission à l’égard d’une des dispositions du Contrat, imputable à l’autre Partie, ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer tout recours à l’encontre d’autres violations, manquements, retards ou omissions.